Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose de nouvelles obligations de transparence, notamment pour les chatbots et les contenus générés. Ce qu
Depuis le 2 août 2026, de nouvelles dispositions de l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, sont applicables dans l'Union européenne. L'article 50 impose des obligations de transparence qui concernent notamment certains chatbots et agents conversationnels, les hypertrucages (deepfakes), certains textes générés par intelligence artificielle et les systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique. Ces obligations sont applicables et peuvent être contrôlées depuis cette date.
Un chatbot doit se présenter comme une IA
Lorsqu'un système d'IA est conçu pour dialoguer directement avec une personne, celle-ci doit être informée qu'elle interagit avec une intelligence artificielle, sauf lorsque c'est évident compte tenu du contexte. Pour une PME qui a installé un assistant conversationnel sur son site ou dans son service client, la mesure est simple à mettre en œuvre : un message clair au début de l'échange suffit généralement.
Pas de mention obligatoire sur tous les textes
Contrairement à une idée répandue, l'AI Act n'impose pas une mention générale « rédigé avec une IA » pour tous les textes auxquels une intelligence artificielle a contribué. Les obligations visent des cas précis, notamment les contenus synthétiques et certains textes destinés à informer le public. Il est donc utile de faire le tri entre les usages réellement concernés et ceux qui ne le sont pas, plutôt que d'ajouter des mentions partout.
Des textes d'accompagnement disponibles
Pour aider les entreprises, la Commission européenne a publié le 10 juin 2026 un code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA, signé par environ 190 organisations fin juillet, ainsi que des lignes directrices sur les obligations de transparence. Au 16 septembre 2026, la France n'avait pas encore désigné officiellement son autorité de contrôle, selon les informations disponibles à cette date.
Par où commencer
La démarche la plus efficace consiste à recenser les usages de l'IA dans l'entreprise : assistants conversationnels, génération d'images ou de textes pour la communication, outils utilisés par les équipes. Pour chacun, il faut identifier qui est en contact avec le résultat, client, prospect ou collaborateur, et si une information est nécessaire. Ce recensement sert aussi à vérifier la confidentialité des données saisies dans ces outils, sujet tout aussi important pour une PME.
Il est enfin recommandé de formaliser une courte charte d'usage de l'IA : outils autorisés, données à ne jamais y saisir, relecture humaine obligatoire avant publication. Ce document simple protège l'entreprise et rassure les équipes.
Notre conseil
L'AI Act n'est pas un frein à l'usage de l'intelligence artificielle : c'est un cadre. Une PME qui sait ce qu'elle utilise, informe ses interlocuteurs quand c'est nécessaire et encadre les usages de ses équipes est déjà en bonne voie.
Être accompagné
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Sources
AI Act : depuis le 2 août 2026, quelles obligations de transparence pour les entreprises qui utilisent l'intelligence artificielle ? — Possibility (2026-09-09)
AI Act : ce qui s'impose aux entreprises en 2026 (mise à jour du 16 septembre 2026) — Adevweb (2026-09-16)